Addendum régional

5. Addendum régional

SMARTEDTECH SL, NIF B66970831, Carrer Agricultura, 16, 1º, 9ª, 08320 El Masnou, Barcelona, Spain; Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 45858, Folio 103, Sección 8, Hoja B-501172, Inscripción 1; legal@vitrinoro.com. Trading brand: Vitrinoro.

**UE/EEE et Espagne :** le DSA, le GDPR, le DPA et la LSSI-CE s’appliquent selon leur champ. Les informations du prestataire figurent en tête. Avant l’ouverture commerciale d’une marketplace, des conditions séparées traiteront classement, traitement différencié, accès aux données, suspension et réclamations. Le présent texte n’ouvre ni marketplace, ni checkout, ni encaissement.

**États-Unis :** l’acceptation électronique et la copie reproductible visent le droit applicable. Les résidents couverts exercent leurs droits via legal@vitrinoro.com. Aucune vente de données ni partage pour publicité comportementale intercontextuelle. Les e-mails commerciaux Vitrinoro identifient l’expéditeur et permettent le désabonnement ; chaque Entreprise répond de ses campagnes. Aucun bénéfice §512 n’est revendiqué sans agent enregistré.

**Canada/Québec :** responsabilité, finalités identifiées, consentement approprié, minimisation, conservation limitée, exactitude, sécurité, transparence, accès et plainte s’appliquent. La LCAP/CASL exige consentement/base, identification et désabonnement ; publier ne donne aucun consentement marketing. Au Québec, la version française intégrale est remise en premier ; une autre langue ne peut être expressément choisie qu’ensuite lorsque permis, sans frais.

**Türkiye :** l’information applicable identifie responsable, finalités, destinataires, méthode/base et droits de l’article 11 de la Loi 6698. Les transferts utilisent adéquation, garantie/contrat type ou autre mécanisme valable. L’Entreprise répond de la Loi 6563. Vitrinoro exécute les ordres contraignants fondés sur la Loi 5651. Ce texte ne prétend pas, à lui seul, qu’une notification d’hébergeur, un représentant local ou une conservation de trafic s’applique ou a été accompli ; la détermination opérationnelle doit être documentée pour l’architecture réelle.