Accord sur le traitement des données

2.1 Objet et instructions

SMARTEDTECH SL, NIF B66970831, Carrer Agricultura, 16, 1º, 9ª, 08320 El Masnou, Barcelona, Spain; Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 45858, Folio 103, Sección 8, Hoja B-501172, Inscripción 1; legal@vitrinoro.com. Trading brand: Vitrinoro.

Le DPA fait partie du contrat entre l’Entreprise/Client, responsable du traitement, et SMARTEDTECH SL, sous-traitant, pour les Données personnelles du Client traitées afin de fournir Vitrinoro. Chaque partie reste responsable indépendant des finalités et moyens essentiels qu’elle détermine.

Le Client charge Vitrinoro de traiter les données uniquement pour fournir, sécuriser, assister et mettre fin au service ; exécuter les paramètres et demandes documentés ; et respecter la loi. Le DPA, les Conditions, les fonctionnalités configurées et les instructions écrites licites constituent les instructions complètes. Vitrinoro informera le Client si une instruction lui paraît contraire au droit applicable, sauf interdiction, et pourra suspendre le traitement concerné. Le Client garantit la licéité de sa collecte, de ses instructions, informations et autorisations.

2.2 Confidentialité, sécurité et assistance

Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité. Vitrinoro maintient des mesures adaptées au risque : contrôle logique et moindre privilège ; séparation des clients/environnements ; chiffrement en transit ; protection des secrets/jetons ; développement et changements sécurisés ; gestion des vulnérabilités et dépendances ; disponibilité, sauvegarde/reprise ; journalisation, réponse aux incidents et revue des accès.

Compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles, Vitrinoro aide raisonnablement le Client concernant les droits, la sécurité, les violations, les analyses d’impact et les consultations. Vitrinoro informe le Client sans retard injustifié après avoir pris connaissance d’une violation confirmée affectant ses données et communique les informations disponibles. L’information ne vaut pas reconnaissance de faute.

2.3 Sous-traitants ultérieurs et transferts

Le Client donne une autorisation générale aux sous-traitants nécessaires. Vitrinoro tient `/legal/subprocessors`, impose des obligations substantiellement équivalentes et demeure responsable dans la mesure prévue par la loi. Il donne un préavis raisonnable pour tout nouveau sous-traitant matériel. Le Client peut s’y opposer pour des motifs raisonnables et documentés de protection des données ; une solution sera recherchée et, à défaut, la fonctionnalité concernée pourra être résiliée sans pénalité pour la période inutilisée.

Pour les transferts GDPR sans adéquation, les Clauses Contractuelles Types 2021 sont incorporées selon le module pertinent, normalement Module Deux, avec clause d’adhésion, Clause 9 Option 2, autorisation générale, droit espagnol et tribunaux espagnols pour les clauses 17/18. L’Addendum britannique, les adaptations suisses et les mécanismes turcs s’appliquent si nécessaire.

2.4 Restitution, suppression et audit

Le Client peut exporter les données par les fonctions disponibles. À la fin ou sur instruction valable, Vitrinoro restitue ou supprime les données selon son cycle opérationnel, sauf conservation légale ; les sauvegardes résiduelles sont isolées et expirent. Vitrinoro fournit les informations raisonnables nécessaires à la preuve de conformité. Un audit annuel et un audit supplémentaire après incident matériel commencent par rapports indépendants/preuves à distance ; une visite exige préavis, confidentialité, perturbation minimale et protection des autres clients.

Le traitement couvre hébergement, génération, publication, domaines, médias, comptes, assistance et intégrations demandées pendant l’abonnement et le cycle de suppression. Les personnes concernées sont les utilisateurs/personnels/contacts du Client, visiteurs et clients de rendez-vous ; les données comprennent identité/contact, rôles, contenu, messages, disponibilité, domaines, médias et journaux techniques. Les données sensibles ne sont pas prévues pour l’usage ordinaire.