Contenu, signalements et recours

4. Contenu, droit d’auteur, signalements et recours

SMARTEDTECH SL, NIF B66970831, Carrer Agricultura, 16, 1º, 9ª, 08320 El Masnou, Barcelona, Spain; Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 45858, Folio 103, Sección 8, Hoja B-501172, Inscripción 1; legal@vitrinoro.com. Trading brand: Vitrinoro.

Un signalement suffisamment précis indique emplacement, explication juridique/contractuelle, preuve, contact (sauf anonymat permis) et déclaration de bonne foi. Vitrinoro accuse réception électroniquement, évalue, peut demander des éléments, conserve les preuves et communique la décision lorsque requis. En cas de restriction, l’Entreprise reçoit un exposé clair de la mesure, des faits/base, de l’usage matériel d’automatisation et du recours, sauf interdiction ou urgence. Dans la mesure raisonnable, le recours est examiné par une autre personne.

Pour le DSA, legal@vitrinoro.com est le canal des utilisateurs et autorités en anglais et espagnol. Cela ne prétend pas que Vitrinoro soit une plateforme en ligne ou une VLOP ; la qualification dépend du service réel.

Les notifications de copyright identifient œuvre, contenu/emplacement, coordonnées, déclarations et signature. Une contre-notification contient les éléments légaux requis. Vitrinoro peut transmettre et rétablir le contenu si la loi le permet, et applique une politique adaptée concernant les récidivistes. **SMARTEDTECH SL ne prétend pas avoir achevé l’enregistrement d’un agent DMCA ni bénéficier de la protection de 17 U.S.C. §512.** Cet enregistrement est une opération distincte.

Au Canada, Vitrinoro peut conserver et transmettre une notification du régime « avis et avis » sans la considérer comme preuve. Les autorités doivent identifier pouvoir, base, portée et contact ; Vitrinoro peut vérifier et contester une demande excessive. Une urgence vitale doit d’abord être signalée aux services locaux et peut aussi être envoyée avec « URGENT SAFETY ».